Conditions Générales de Vente
Article préliminaire : OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGV constituent un accord légal entre le Client (ci-après "le Client") et Olga Serjantu (ci-après "la Photographe"). Elles définissent les droits et obligations des parties pour toutes les prestations photographiques réalisées par la Photographe.
Toute signature de devis ou réservation de séance entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions en vigueur à la date de validation.
Article 1 : OBJET ET ACCEPTATION
Olga Serjantu propose des prestations de photographie professionnelle et de conseil en stratégie visuelle, présentées en détail sur son site internet et dans l'offre commerciale transmise au Client.
Article 2 : RÉSERVATION ET ACOMPTE
La réservation est ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 50 €. Cet acompte constitue un engagement ferme ; il n'est pas remboursable en cas d'annulation par le Client, sauf cas de force majeure.
Article 3 : TARIFS ET PÉNALITÉS DE RETARD
Les tarifs sont fixés selon le type de prestation choisie. Ils comprennent la prise de vue et la post-production. Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le solde du paiement est dû à la livraison des photos. Les paiements sont être effectués par virement bancaire uniquement.
Retard de paiement (B2B) : Tout retard de paiement donnera lieu au calcul d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art. L441-10 du Code de commerce).
Article 4 : DÉLAIS DE LIVRAISON
La galerie de sélection est envoyée sous 5 jours. Les photos finales sont livrées sous 10 jours après la sélection.
Article 5 : MODIFICATION, ANNULATION ET FORCE MAJEURE
Annulation par le Client : Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit. L’acompte versé à la commande n’est pas remboursable. Si l'annulation intervient moins de 5 jours avant la date de la prestation, la Photographe se réserve le droit de facturer la totalité du montant prévu au devis.
Changement de date et Report : Tout changement de date par le client est considéré comme une annulation de la prestation initiale et entraîne la perte de l’acompte, sauf accord exceptionnel de la Photographe. En cas de report accepté, la Photographe proposera une nouvelle date selon ses disponibilités, sans garantie de maintien du tarif initial si le délai est important.
Annulation par la Photographe : Sauf cas de force majeure, aucun désistement ne peut provenir de la Photographe. En cas d’annulation de son fait, l’intégralité des sommes versées (acompte inclus) est remboursée au Client, sans que celui-ci ne puisse prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires.
Force majeure et Conditions climatiques : En cas de force majeure (accident, maladie, catastrophe naturelle), un remboursement ou un report sera proposé selon le cas. En cas de météo défavorable pour une séance en extérieur, une alternative (lieu couvert ou report) sera proposée. La Photographe ne peut être tenue responsable d’un rendu altéré par des conditions climatiques difficiles.
Article 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR
Droits d’auteur : Toute photographie réalisée par Olga Serjantu reste sa propriété intellectuelle exclusive et entière. À ce titre, toute modification des fichiers livrés (filtres, recadrage, retouches tierces) est strictement interdite afin de préserver l'intégrité de l'œuvre.
Article 7 : CONSERVATION DES FICHIERS
La Photographe s'engage à conserver les fichiers numériques pendant 12 mois après la livraison. Passé ce délai, elle ne pourra être tenue responsable en cas de perte des fichiers.
Article 8 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de la Photographe (Lyon).
Article 9 : ACCEPTATION PAR LE CLIENT
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.